Loi sur les stupéfiants en Tunisie : infractions, sanctions et droits de la personne poursuivie
La législation tunisienne sur les stupéfiants est connue pour sa sévérité. Une personne soupçonnée de consommation, de détention, de transport ou de trafic de drogue peut faire face à des conséquences pénales importantes, même lorsque les quantités saisies semblent faibles. Aujourd’hui encore, la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, couramment appelée […]
Chèque sans provision en Tunisie : ce que change la nouvelle réforme
Le chèque sans provision fait partie des sujets juridiques les plus sensibles en Tunisie. Pour le tireur, il peut entraîner des conséquences pénales, financières et professionnelles importantes. Pour le bénéficiaire, il peut bloquer un paiement attendu, fragiliser une trésorerie ou créer une situation de conflit difficile à résoudre. Pendant longtemps, le chèque a été utilisé […]
Garde à vue en Tunisie : comprendre vos droits dès les premières heures
La garde à vue est souvent l’un des moments les plus sensibles d’une procédure pénale. Elle arrive parfois brutalement, sans que la personne concernée ou sa famille ait eu le temps de comprendre ce qui se passe. Un appel. Une convocation. Une interpellation. Une absence qui inquiète les proches. Et très vite, les mêmes questions […]